Politique de confidentialité – Organisme de formation Le Bonheur à Vélo

Dernière mise à jour : 20.07.2026

Vous trouverez la politique de confidentialité en version pdf ici

1. Objet de la politique de confidentialité

  • Dans le cadre de ses activités de formation professionnelle, Le Bonheur à Vélo collecte et traite des données personnelles concernant les personnes souhaitant participer à ses formations, les stagiaires, les partenaires et les financeurs.
    La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les personnes concernées sur :
    ● les données personnelles collectées ;
    ● les finalités de leur traitement ;
    ● les modalités de conservation et de protection des données ;
    ● les droits dont disposent les personnes concernées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Le Bonheur à Vélo
Campus EPF
21 Bd Berthelot
34000 Montpellier
Dans le cadre de ses activités d’organisme de formation, Le Bonheur à Vélo veille à assurer la confidentialité, la sécurité et la protection des données personnelles collectées.

3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de la gestion des formations, Le Bonheur à Vélo peut être amené à collecter les catégories de données suivantes :

Données d’identification et de contact
● Nom et prénom ;
● Date de naissance ;
● Adresse postale ;
● Adresse électronique ;
● Numéro de téléphone.

Données relatives au parcours professionnel
● Situation professionnelle ;
● Employeur ou structure de rattachement ;
● Expérience professionnelle ;
● Diplômes, certifications ou justificatifs nécessaires à l’accès à certaines formations.

Données nécessaires au suivi administratif et pédagogique
● Dossier d’inscription ;
● Convention ou contrat de formation ;
● Feuilles d’émargement ;
● Résultats d’évaluations ;
● Productions réalisées pendant la formation ;
● Questionnaires de satisfaction ;
● Attestations de formation délivrées.

Données liées aux besoins spécifiques
Certaines informations peuvent être recueillies afin d’adapter les conditions de formation, notamment en cas de besoin d’aménagement lié à une situation de handicap.

Ces données sont collectées uniquement lorsque cela est nécessaire à l’organisation de la formation et avec l’accord de la personne concernée.

4. Finalités des traitements
Les données personnelles collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
● Gérer les demandes d’information et les inscriptions aux formations ;
● Constituer les dossiers administratifs des stagiaires ;
● Organiser et assurer le suivi pédagogique des formations ;
● Vérifier les conditions d’accès et les prérequis ;
● Assurer le suivi des présences et des parcours de formation ;
● Réaliser les évaluations des acquis et mesurer la satisfaction des participants ;
● Produire les éléments nécessaires aux audits qualité et au respect des exigences Qualiopi ;
● Répondre aux obligations réglementaires liées à l’activité d’organisme de formation ;
● Assurer le suivi des financements (OPCO, France Travail, employeurs, dispositifs publics) ;
● Informer les participants des actualités et prochaines sessions lorsque cela est autorisé

5. Base légale des traitements
Les traitements réalisés reposent notamment sur :
● L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, pour gérer les inscriptions et organiser les formations ;
● Le respect d’obligations légales et réglementaires, notamment celles liées à la formation professionnelle et à la certification Qualiopi ;
● L’intérêt légitime de l’organisme, pour améliorer ses prestations et assurer le suivi de ses actions ;
● Le consentement de la personne, lorsque celui-ci est nécessaire (notamment pour certaines communications).

6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de leurs missions.
Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, à :
● L’équipe administrative et pédagogique de Le Bonheur à Vélo ;
● Les financeurs de formation (OPCO, employeurs, organismes publics) ;
● Les partenaires institutionnels ou certificateurs lorsque cela est prévu par les obligations applicables ;
● Les prestataires techniques utilisés pour la gestion administrative et pédagogique des formations.

Les données ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales par des tiers.

7. Outils et prestataires utilisés
Dans le cadre de la gestion de ses activités, Le Bonheur à Vélo peut utiliser des outils numériques permettant :
● la gestion administrative des formations ;
● le suivi pédagogique ;
● la collecte des inscriptions ;
● l’envoi de questionnaires d’évaluation.

Les prestataires utilisés sont sélectionnés afin de garantir un niveau de sécurité adapté au traitement des données personnelles.

8. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités pour lesquelles elles sont collectées.
Les durées de conservation tiennent notamment compte :
● des obligations réglementaires liées à la formation professionnelle ;
● des exigences de preuve dans le cadre des audits qualité ;
● des obligations comptables et administratives.
À l’issue de ces périodes (5 ans), les données sont supprimées ou archivées conformément aux dispositions applicables.

9. Sécurité et confidentialité des données
Le Bonheur à Vélo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :

● l’accès non autorisé ;
● la perte ;
● la modification ;
● la divulgation accidentelle.

L’accès aux données est limité aux seules personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs missions.

10. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, chaque personne dispose des droits suivants :

● Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et accéder à celles-ci ;
● Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ;
● Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les limites prévues par la réglementation ;
● Droit à la limitation du traitement ;
● Droit d’opposition ;
● Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter :
Le Bonheur à Vélo : contact@lebonheuravelo.fr
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation

11. Réclamation auprès de la CNIL
Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 Paris
Site internet : www.cnil.fr

12. Mise à jour de la politique de confidentialité
Le Bonheur à Vélo se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions réglementaires, organisationnelles ou techniques.
La version à jour est disponible sur les supports de communication de l’organisme.